Conditions D’utilisation

1. Présentation

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de tout site Web appartenant et exploité par Beaver-Visitec International Holdings, Inc, y compris ses filiales, divisions, sociétés sous contrôle commun, sociétés affiliées et sociétés apparentées, (collectivement appelées « BVI Medical»), (le(s) site(s) Web de BVI Medical étant appelé(s) « site Web de BVI Medical » ou « site Web »). Le site Web de BVI Medical est conçu pour fournir des informations générales sur l’entreprise , ses produits et services. Rien de ce qui est contenu sur le site Web de BVI Medical n’est destiné à offrir des conseils médicaux pour le traitement d’une maladie ou d’une affection, ni à se substituer à des conseils médicaux, à des diagnostics ou à des traitements prodigués par des professionnels. Si vous avez un problème médical, consultez rapidement votre médecin. Les questions spécifiques relatives à votre état de santé et au traitement approprié doivent être adressées à votre Médecin. Vous ne devez jamais ignorer les conseils d’un professionnel de la santé ou retarder un examen sur la base d’une quelconque information lue sur le site Web de BVI Medical. Avant d’utiliser tout produit ou service dont il est question sur le site Web, veuillez consulter votre médecin. En outre, rien de ce qui est présenté ici n’est destiné à fournir des instructions sur l’utilisation des produits fournis par BVI Medical. Pour obtenir des informations spécifiques et des instructions relatives aux produits et aux services de BVI Médical, veuillez vous référer à l’étiquetage fourni avec tous les produits BVI Medical.

2. Acceptation des conditions

Le site Web de BVI Medical est mis à votre disposition sous réserve des termes, conditions et notifications contenus ou référencés ici (ci-après : « Conditions d’utilisation »), qui régissent l’utilisation du site Web. En utilisant le site Web, vous indiquez votre acceptation des Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Web de BVI Médical. BVI Medical se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre à jour ou de réviser les Conditions d’utilisation sans préavis. La poursuite de votre utilisation du site Web de BVI Médical suite à une quelconque modification de ces Conditions d’utilisation constitue de votre part une acceptation desdites modifications.

3. Politique de Confidentialité de BVI Medical

BVI traite les informations personnelles conformément à sa  politique de confidentialité.

4. Portée

Le site Web de BVI Médical et les informations ci-jointes pour référence sont fournis à titre d’information générale uniquement. Toute reproduction ou copie de tout matériel ou élément de conception du site Web est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de BVI Medical. Les demandes d’autorisation de reproduction de toute information contenue sur le Site doivent être adressées à Marketing-Intl@bvimedical.com . Nonobstant ce qui précède, BVI Medical vous autorise à faire une (1) copie électronique ou papier des informations affichées sur n’importe quelle page du site Web, à condition que ladite copie soit utilisée uniquement à des fins non commerciales, personnelles, et à condition que ladite copie reste protégée conformément à tous les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, et autres avis de propriété et légendes figurant sur le site Web de BVI Medical. La récupération systématique de données ou d’autres contenus du site Web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de BVI Medical est interdite.

5. Réglementations Gouvernementales

BVI Medical propose des produits et services pour diagnostiquer, prévenir et traiter les maladies de l’œil et d’autres parties du corps comme spécifié dans les « Modes d’emploi » des produits (ou équivalents). Ces produits, utilisés par les professionnels de la santé, sont réglementés par des organismes gouvernementaux dans chacun des pays où BVI Medical exerce ses activités, comme la Food and Drug Administration aux États-Unis ou  l’agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) en France. Veuillez vous renseigner auprès de l’instance gouvernementale et de l’autorité réglementaire compétentes pour obtenir les informations appropriées pour votre pays. Le site Web de BVI Medical contient des informations sur des produits qui peuvent être disponibles ou non dans un pays particulier, peuvent être disponibles sous différentes marques dans différents pays, et le cas échéant, peuvent être approuvés ou autorisés par un organisme de réglementation gouvernementale pour la vente ou l’utilisation avec différentes indications et restrictions selon les pays. Rien de ce qui est contenu sur le site Web de BVI Medical ne doit être interprété comme une promotion ou une sollicitation pour un quelconque produit ou pour l’utilisation d’un produit d’une manière particulière qui n’est autorisée par aucune loi ou réglementation applicable dans votre juridiction. Les questions spécifiques sur la disponibilité et l’utilisation des produits décrits sur le site Web de BVI doivent être adressées à marketing@bvimedical.com.

6. Liens vers D’autres Sites

Le site Web de BVI Medical peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« Sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de BVI Medical, et BVI Medical n’est pas responsable de leur  contenu, ni des liens contenus sur un site lié, ni d’aucun changement ou mise à jour apporté à un site lié. BVI Medical vous fournit des liens vers ces sites à titre indicatif uniquement, et l’inclusion de ces sites liés ne constitue pas une approbation par BVI Medical des entreprises offrant des produits ou services sur ces sites liés. BVI Medical décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages découlant de votre utilisation ou de votre confiance en des contenus, produits ou services disponibles sur ou via un site lié.

7. Liens à Partir D’autres Sites

Vous pouvez créer un lien vers le site Web de BVI Medical à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale et conformément à la politique de BVI Medical concernant les liens. Les mêmes définitions de BVI Medical et du site Web de BVI Medical fournies ici sont utilisées dans la politique de mise en place des liens.  BVI Medical se réserve le droit de retirer, sans préavis, votre autorisation de créer un lien vers le site Web.

8. Liens Vers des Vidéos/Animations

Le site Web de BVI Medical peut contenir des liens vers des vidéos de démonstration ou des animations hébergées par d’autres sites Web (« Vidéos de démonstration »). Ces vidéos de démonstration ne sont pas sous le contrôle de BVI Medical.  BVI Medical vous fournit personnellement des liens vers des vidéos de démonstration à titre indicatif uniquement, et l’inclusion d’un lien vers de telles vidéos de démonstration ne constitue l’approbation d’aucune technique, d’aucun diagnostic, d’aucune procédure, ni d’aucun autre contenu présenté dans l’une des vidéos de démonstration. Certaines des vidéos de démonstration peuvent être préparées par des praticiens particuliers pour présenter tout ou partie d’une procédure médicale ; le contenu, la technique, le diagnostic et la procédure présentés dans ces vidéos de démonstration sont basés sur le jugement des praticiens concernés et ne doivent pas être considérés comme un avis médical.  Des contenus promotionnels peuvent figurer sur les vidéos de démonstration.  Les vidéos de démonstration ne constituent en aucune manière un avis médical pour le traitement d’une maladie ou d’une affection, et n’ont aucunement vocation à se substituer à des conseils, diagnostics ou traitements médicaux professionnels.

9. Aucune Utilisation Illégale ou Interdite

Comme condition de votre utilisation du site Web de BVI Medical, vous garantissez que vous n’utiliserez pas le site Web dans un but illégal ou interdit par ces Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le site Web, d’affecter un utilisateur du site Web, ou d’interférer avec l’utilisation du site Web par une tierce partie. Vous ne pouvez utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine, (ex : virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou cancelbot - Liste non exhaustive) destinés à endommager ou à interférer avec le bon fonctionnement du site Web, ou à intercepter ou exproprier tout système, donnée ou renseignement personnel du site Web. Vous acceptez également de ne pas télécharger, afficher ou transmettre des communications ou des contenus de quelque type que ce soit qui (1) enfreignent ou violent les droits d’une partie, (2) sont faux, inexacts, trompeurs ou frauduleux, (3) enfreignent des lois, statuts, règles ou réglementations applicables. Vous n’utiliserez pas le site Web pour accéder à des sites tiers ou leur causer des dommages.

10. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que les informations qui vous sont présentées par le biais du site Web de BVI Medical sont protégées par des droits d’auteur, marques déposées, marques de service, brevets ou autres droits de propriété et lois. Sauf autorisation expresse par BVI Medical, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le site en tout ou en partie. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente sont réservés.

11. Avis de Violation de Droits D’auteur

Les avis de réclamation relatifs à une violation de droits d’auteur sur le site Web de BVI Medical peuvent être envoyés à :

marketing@bvimedical.com.

BVI s’efforcera de supprimer au plus vite tout contenu qui viole les droits d’auteur détenus par toute personne selon la législation des États-Unis, sur réception d’un avis écrit d’une manière conforme aux exigences énoncées dans la loi 17 USC § 512(c)(3). La législation des États-Unis prévoit des sanctions importantes en cas de présentation d’une déclaration mensongère.

12. Droits Relatifs aux Marques de Commerce et de Service

Tous les droits sur les noms de produits, les noms de sociétés, les noms commerciaux, les logos, les emballages et les conceptions de tous les produits ou services BVI ou de tiers, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque, appartiennent exclusivement à BVI Medical ou à leurs propriétaires respectifs ; toute reproduction, imitation, dilution ou utilisation trompeuse ou malveillante est interdite en vertu des lois commerciales nationales et internationales, et des lois relatives aux droits d’auteur. L’utilisation, bonne ou mauvaise de ces marques de commerce ou d’un quelconque contenu, à l’exception de ce qui est autorisé ici, est expressément interdite, et rien de ce qui est déclaré ou implicite sur le site Web de BVI Medical ; ne vous confère une quelconque autorisation ou un quelconque droit en rapport avec un brevet ou une marque de commerce de BVI ou d’une tierce partie.

13. Exclusion de Garanties

Tous les contenus, informations, produits et services inclus dans ou disponibles sur le site Web de BVI sont fournis « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, OU DE NON-CONTREFAÇON. BVI Medical a fait et continuera à faire des efforts raisonnables pour inclure des informations précises et à jour sur le site Web de BVI Medical. Toutefois, BVI Medical n’offre aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, que les informations contenues ou référencées sur le site Web de BVI Medical soient exactes, complètes, fiables ou correctes, que le site Web de BVI soit disponible à un moment ou en un lieu particulier, que tout défaut ou erreur soit corrigé, ou que le contenu soit exempt de virus ou autres éléments malveillants. Vous acceptez que tous les accès et toutes les utilisations du site Web de BVI Medical, de tout site lié, de toute vidéo de démonstration liée et de leurs contenus soient à vos propres risques. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

14. Limitation de Responsabilité

Ni BVI Medical ni aucune partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du site Web de BVI, de tout site lié ou de toute vidéo de démonstration, ne pourra être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit en cas de dommage direct, accessoire, consécutif, indirect ou punitif découlant de votre accès, utilisation ou incapacité à utiliser le site Web de BVI Medical, un site lié ou une vidéo de démonstration, ou en cas d’erreur ou d’omission dans leurs contenus. BVI Medical se réserve le droit de modifier à sa guise le contenu du site Web de BVI Medical (y compris en supprimant des liens vers des sites liés ou des vidéos de démonstration), à tout moment, quelle qu’en soit la raison, sans notification préalable, et ne sera en aucun cas responsable des conséquences possibles de ces changements. En outre, BVI Medical décline expressément toute responsabilité liée à, découlant de, ou en rapport avec un site lié ou une vidéo de démonstration appartenant à une tierce partie. Ces limitations s’appliquent si la responsabilité alléguée relève d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle, d’une négligence, d’une responsabilité objective, ou de toute autre base, même si BVI Medical a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de l’exclusion, ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, la responsabilité de BVI Medical dans lesdites juridictions sera limitée au maximum autorisé par la loi, et aucune exclusion ou restriction relative à une responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d’une négligence ou d’une fraude de la part de BVI Medical ne s’applique si elle est interdite dans votre juridiction.

15.  Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BVI et ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, cadres, agents, co-fabricants ou autres partenaires et employés contre toutes les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, imputées par un tiers du fait des contenus que vous soumettez, affichez ou transmettez sur le site Web de BVI Medical, de votre utilisation du site Web de BVI Medical, d’une violation des Conditions d’utilisation ou des droits de toute autre personne ou entité de votre part.

16. Choix de la Loi Applicable et des Tribunaux Compétents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts (USA), à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois. Vous et BVI Medical convenez expressément de vous soumettre à la juridiction exclusive et aux tribunaux du Massachusetts, dans tous les litiges découlant de, ou liés à, l’utilisation du site Web de BVI Medical.

17. Divisibilité et Intégration

Sauf indication contraire dans le présent document, ces Conditions d’utilisation (avec les documents visés aux présentes) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BVI Medical et régissent votre utilisation du site Web de BVI Medical; elles ont préséance sur toute communication ou proposition antérieure ou actuelle (orale, écrite ou électronique) entre vous et BVI Medical. Si une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée d’une manière conforme à la loi applicable pour refléter, dans la mesure du possible, l’intention initiale des parties, et les autres parties des présentes Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur et applicables.

18. Aucune Renonciation

Si BVI Medical devait échouer à faire respecter une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation ou à réagir à une violation de votre part ou de la part d’un tiers, un tel échec ne constituerait en aucune façon une renonciation de BVI Medical à son droit de faire respecter par la suite les termes ou conditions des présentes Conditions d’utilisation ou de réagir à des violations similaires.

19. Divers

Vous acceptez l’absence de coentreprise, partenariat, emploi ou relation d’agence entre vous et BVI Medical du fait des Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web de BVI Medical. Rien de ce qui est contenu dans les présentes conditions d’utilisation n’annule le droit de BVI Medical à se conformer aux demandes gouvernementales, judiciaires et d’application de la loi, aux exigences relatives à votre utilisation du site Web ou aux informations fournies à ou recueillies par BVI Medical concernant cette utilisation. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de toute notification donnée sous forme électronique est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que tous autres documents et dossiers commerciaux initialement créés et conservés sous forme imprimée.

20. Résiliation

BVI Medical se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie du site Web de BVI, avec ou sans préavis. Vous acceptez que BVI Medical ne soit responsable ni envers vous, ni envers un tiers, d’une résiliation de votre accès au site Web de BVI Medical.

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